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Conditions d'utilisation
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Produits commercialisés 1. La commande - Contrat de vente - Facture - Bon de garantie 2. Prix - livraisons 3. Le paiement 4. Les garanties 5. Rétractation, Preuves - litiges 6. Loi Informatique et libertés - Informations nominatives |
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| PRELIMINAIRE | ||
Le présent site marchand est édité par la Société à Responsabilité Limitée LORDS, Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La société LORDS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. |
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| OBJET DU SITE | ||
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Ce site a pour objet la commercialisation d'objets dédiés à la décoration intérieure des habitations et plus particulièrement : - la décoration marine, la décoration maritime et tous articles relatifs à la mer - des lampes, lanternes, bougeoirs et brûle parfums en cristal / cristaux de sel de Pologne. | |
| Les droits de reproduction | ||
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Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les images présentes sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les produits. Ces images sont soit la propriété de la société LORDS, soit ont été transmises par nos fournisseurs. Elles ne peuvent être ni vendues et/ou distribuées. Il est explicitement interdit de vendre toute reproduction électronique ou imprimée du contenu de ce site. De plus, tous les éléments du présent site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LORDS. L'utilisateur disposant d'un site Internet à titre personnel ou professionnel qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page quelconque du site de la société LORDS, doit obligatoirement en faire la demande et avoir l'autorisation de la société LORDS, sauf dans le cas ou la société LORDS demande ce lien (inscription auprès d'annuaires, ou partenarias). |
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Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits commercialisés sont décrites dans les fiches relatives à ces produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. |
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Le contrat de vente est un contrat qui est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation) dès lors que le bon de commande est reçu par le vendeur. En cas de rupture de stock, et dès réception de la commande, l'acheteur sera informé par mail, téléphone ou courrier afin de lui demander sa décision soit pour suspendre la vente jusqu'à la réception de marchandises ou soit pour annuler la commande. Dans les deux cas, l'acheteur bénéficiera d'un bon d'achat proportionnel au montant de sa commande et dans la limite d'un plafond. En cas de problème, l'acheteur est tenu informé par e-mail du suivi de sa commande et de la date de livraison. Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l'acheteur, et du titre de paiement ou de l'ordre de transfert (paiement par virement). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société LORDS s'engage à honorer les commandes recues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société LORDS s'engage à en informer le client soit de la non-disponibilité définitive, soit de la non disponibilité temporaire.
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| Facture - Bon de garantie | ||
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Une facture est jointe à chaque commande. Cette facture détaille poste par poste les références, le libellé des produits et la quantité livrée. Cette facture fait office de bon de garantie et sa date d'émission fait foi. | Retour haut de page |
| 2. Prix - livraisons | ||
| Prix - TVA | ||
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Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale (hors DOM-TOM), Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos produits sont conditionnés par les cours mondiaux des matières premières. Nos prix sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, une information vous serait envoyée par e-mail, téléphone ou courrier afin que vous choisisiez soit d'annuler votre commande, soit de régler le complément manquant. Ces prix n'incluent pas les frais de livraison définis ci-après. | |
| Délais de livraison | ||
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Le vendeur s'engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais. Les produits sont livrés par le système Colissimo de la Poste. Ce délai est de 48 heures hors période de fêtes et de week-end, mais le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie, ... Dans la boutique en ligne de la société LORDS, tous les produits affichés sur le site sont : Lorsque la mention Produit Disponible sous 5 à 10 jours figure sur la fiche descriptive du produit, contactez-nous en cliquant ici, car les produits ne sont peut-être plus disponibles. Le délai maximum de livraison est de 4 mois. Il correspond au délai maximum d'approvisionnement de nos fournisseurs Tout article en rupture de stock chez nos fournisseurs est automatiquement retiré de la base de données, lorsque nos fournisseurs nous le signalent ou son délai d'approvisionnement est mentionné. Ceci concerne notamment les produits pour lesquels les rotations de stock sont faibles. Si le délai affiché sur la fiche produit ne peut être respecté, nous informons rapidement le client par e-mail ou par téléphone de la date approximative de livraison. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons ces informations dans votre bon de commande. | |
| Risques liés au transport | ||
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Tous les produits sont vérifiés de façon unitaire avant emballage. Ces produits sont emballés dans des emballages bien souvent surdimensionnés. Le vendeur s'engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l'acheminement correct à l'acheteur. Les colis de valeur sont assurés. Il appartient à l'acheteur d'émettre toute réserve en cas d'avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert, ...) auprès de notre transporteur principal (la Poste) afin de faire jouer cette garantie. En cas de détérioration, l'acheteur doit se rapprocher des services de la Poste pour faire jouer la garantie et obtenir l'échange du produit. Dans la plupart des cas il faudra, lorsque la poste aura reconnu le sinistre retourner le produit dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à la société LORDS qui procédera à son échange dans les meilleurs délais ou à son remboursement. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone (DOM TOM), autres pays de l'UE (Belgique, Suisse, ...). Pour la Suisse et autres pays ne faisant pas partie de l'UE, des frais bancaires liés aux transferts internationaux sont facturés en complément au coût réel. C'est la raison pour laquelle, l’utilisateur doit contacter la société LORDS et se reporter à la partie livraison de la boutique pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. | |
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Livraisons en France Les frais de livraison sont en sus du prix des produits et s'ajoutent au montant de la commande. Les détails des frais de livraison sont mentionnés sur le bon de commande pour les livraisons ayant lieu sur le territoire français de métropole. | |
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Livraisons hors France Pour les livraisons hors métropole, les frais de port dépendent de chaque pays. Veuillez nous contacter à ce sujet pour un devis. Pour les livraisons hors métropole, les frais de port et les délais de livraison dépendent de chaque pays. Ces frais de port restent toujours à la charge de l'acheteur et sont facturés au prix du transport auquel s'ajoute un supplément pour emballage spécial. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à ce sujet. |
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Le paiement des commandes s'effectue soit par virement, soit par chèque, soit sous forme de contre-remboursement. Les paiement des commandes par carte de crédit n'est pas accepté par le société LORDS. Aucun paiement ne s'effectue actuellement en ligne. L'acheteur doit adresser à la société LORDS son chèque dans le cas de paiement par chèque. Dans le cas de virement électronique, notre banque nous avertit du paiement. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande. Pour toute commande / livraison à destination d'un pays hors de France, le paiement s'effectue par virement bancaire. Le paiement des produits achetés ou livrés en dehors de la France métropolitaine (hors Corse et Monaco) s'effectue par virement bancaire sur notre compte. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. Les frais de banque liés aux opérations financières sont à la charge de l'acheteur. Contactez-nous avant de passer commande car en complément, les frais de port sont également différents de ceux pratiqués en France métropolitaine. | |
| Paiement sécurisé | ||
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Prochainement ce site sera équipé d'un système de paiement en ligne. Les informations bancaires seront entièrement traitées par Cyberpaiement, le système de paiement sécurisé de la banque Populaire. En conséquence de quoi, à aucun moment, la société LORDS n'accédera ni n'a les moyens d'accéder à ces informations, et ne saurait donc être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. | Retour haut de page |
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Les produits sont garantis. Les conditions de garanties sont précisées au chapitre 1. La commande - Contrat de vente - Facture - Bon de garantie Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre La société LORDS et ses clients, non contestée dans les 30 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. |
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| Délai de rétractation | ||
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Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française, si vous n'étiez pas satisfait par nos produits, ou si le produit livré ne convient pas, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. La loi vous accorde un délai de sept jours dit délai de rétractation. Ce délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise. Pour faire jouer le délai de rétractation, vous devez (l'acheteur) retourner le produit dans son emballage d'origine. Le produit pourra être remplacé ou remboursé selon le choix de l'acheteur. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge de l'acheteur. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et retournés dans leur emballage d'origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au client une indemnité forfaitaire. Les retours doivent se faire à : LORDS 42, rue des coutures 95410 GROSLAY - FRANCE Nous contacter : Vous pouvez nous contacter de 3 façons : 1) Par e-mail. C'est la manière la plus simple et la plus rapide. Contact à : info@e-cadeaux-affaires.com 2) Par courrier à : LORDS 42, rue des coutures 95410 GROSLAY - FRANCE 3) Par téléphone au : 01-39-83-43-24. Les contacts par téléphone ne sont pas traitées de façon prioritaire. |
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| Conservation - archivage des transactions | ||
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LORDS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable de manière à conserver une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil et conservée conformément aux règles du code de commerce. La société LORDS a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de résultat. Ainsi, la société LORDS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.e-cadeaux-affaires.com . Toutefois, la responsabilité de la société LORDS ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de tout fait qualifié de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de La société LORDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. |
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| Contrat de vente et loi applicable - Commande - Prise en compte des commandes | ||
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Le contrat de vente est un contrat qui est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 et L. 121-20 du code de la consommation) dès lors que le bon de commande est reçu par le vendeur. En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties (paiement par l'acheteur, non-envoi des produits en stock ou non information de l'acheteur par le vendeur d'une rupture de stock), les présentes conditions générales de vente (le présent contrat) contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des présentes "Conditions Générales de Vente", en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |
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La société LORDS se réserve le droit de collecter des données du client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La société LORDS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de La société LORDS, vous acceptez de recevoir par e-mail des propositions commerciales d'autres boutiques de la société LORDS (Cf. liens vers ces sites en bas de page), et d'être informé des offres promotionnelles et des sorties de nouveaux produits de la société LORDS. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives à la commande, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 08/10/2006. La société LORDS est enregistrée sous le numéro 1 197 044. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à l'information les concernant auprès de la société LORDS. Cet accès peut se faire : - par courrier à l'adresse indiquée ci-avant, ou - par courrier électronique en cliquant ici - directement sur le site web en se connectant à la page login La société LORDS s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord. |
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LORDS. |
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